CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

APB SYSTEMES

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations réalisées par APB SYSTEMES auprès de sa clientèle professionnelle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Champ d'application

Les produits et services commercialisés par APB SYSTEMES sont exclusivement destinés à des professionnels.

Le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer des compétences nécessaires à l'installation, à l'utilisation et à la commercialisation des produits achetés.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable d'APB SYSTEMES.

Article 3 – Produits

APB SYSTEMES commercialise notamment :

• Matériel photovoltaïque ;
• Onduleurs ;
• Batteries ;
• Kits solaires ;
• Accessoires électriques ;
• Équipements techniques associés.

Les caractéristiques techniques et visuels des produits sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés par les fabricants sans préavis.

Article 4 – Commandes

Toute commande devient ferme et définitive après :

• acceptation d'un devis ;
• émission d'un bon de commande ;
• ou validation écrite du client.

APB SYSTEMES se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'impayé ou de litige existant avec le client.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les frais de transport, d'emballage, de livraison ou toute prestation complémentaire sont facturés en supplément sauf mention contraire.

APB SYSTEMES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 6 – Conditions de paiement

Les modalités de règlement sont précisées sur les devis et factures.

Sauf accord particulier :

• paiement comptant à la commande ;
• ou selon les conditions convenues entre les parties.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Article 7 – Retard de paiement

Toute facture non réglée à son échéance entraînera automatiquement :

• l'application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l'article L441-10 du Code de commerce ;
• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

APB SYSTEMES pourra suspendre toute commande en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Article 8 – Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à l’annulation de commande, retenue ou demande d'indemnisation.

Le client est tenu de vérifier les marchandises dès leur réception.

Toute réserve relative à la livraison devra être signalée :

• sur le bon du transporteur ;
• puis confirmée par écrit sous 48 heures.

Article 9 – Réserve de propriété

APB SYSTEMES conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix principal, intérêts et accessoires.

Le transfert des risques intervient dès la livraison des produits au client.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient exclusivement des garanties accordées par leurs fabricants respectifs.

La garantie ne couvre pas :

• les erreurs de montage ;
• les défauts de dimensionnement ;
• les utilisations non conformes ;
• les modifications réalisées par le client ;
• l'usure normale des équipements ;
• les dommages liés à une mauvaise installation.

Article 11 – Responsabilité

Le client demeure seul responsable :

• du choix des produits ;
• du dimensionnement des installations ;
• de la conformité des installations réalisées ;
• du respect des normes électriques et réglementaires applicables ;
• de la mise en service des équipements.

APB SYSTEMES intervient exclusivement en qualité de fournisseur de matériel.

La responsabilité d'APB SYSTEMES est strictement limitée au montant de la commande concernée.

APB SYSTEMES ne pourra être tenu responsable des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de production ou tout préjudice indirect subi par le client.

Article 12 – Retours de marchandises

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord préalable écrit d'APB SYSTEMES.

Les produits retournés devront :

• être complets ;
• être dans leur emballage d'origine ;
• être en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits commandés spécialement, fabriqués sur mesure ou approvisionnés spécifiquement pour le client ne seront ni repris ni échangés.

Des frais de restockage pourront être appliqués.

Article 13 – Force majeure

APB SYSTEMES ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant notamment :

• d'une rupture d'approvisionnement ;
• d'un retard fabricant ;
• d'un problème de transport ;
• d'une catastrophe naturelle ;
• d'une grève ;
• ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Article 14 – Protection des données

Les informations recueillies dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale, administrative et comptable.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

Toute demande pourra être adressée à :

contact@apb-systemes.fr

Article 15 – Confidentialité

Les informations commerciales, techniques, tarifaires ou stratégiques échangées entre les parties sont considérées comme confidentielles.

Elles ne pourront être divulguées à des tiers sans accord préalable écrit.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'APB SYSTEMES.

Article 17 – Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès d'APB SYSTEMES implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.